D𝐞 𝐥𝐚 𝐆𝐮𝐞𝐫𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐬𝐬𝐨-𝐮𝐤𝐫𝐚𝐢𝐧𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞 : 𝐞𝐬𝐜𝐚𝐥𝐚𝐝𝐞 𝐞𝐭 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐠𝐮𝐞𝐫𝐫𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐧𝐮𝐜𝐥𝐞́𝐚𝐢𝐫𝐞

𝐃𝐄́𝐂𝐋𝐀𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐏𝐄𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

𝐃𝐄 𝐆𝐄́𝐍𝐄́𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐏𝐄𝐔𝐏𝐋𝐄𝐒 𝐒𝐎𝐋𝐈𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 (𝐆𝐏𝐒)

𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐕𝐄 𝐀̀ 𝐋𝐀 𝐆𝐔𝐄𝐑𝐑𝐄 𝐑𝐔𝐒𝐒𝐎-𝐔𝐊𝐑𝐀𝐈𝐍𝐈𝐄𝐍𝐍𝐄 𝐄𝐓 𝐀𝐔𝐗 𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓𝐒 𝐃’𝐀𝐑𝐑𝐄̂𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐔𝐑 𝐏𝐄𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 (𝐂𝐏𝐈

- 28 novembre 2024

À l’occasion de sa réunion ordinaire du samedi 23 novembre 2024, le Cadre restreint de Générations et Peuples Solidaires (GPS) a accordé une lucarne spécifique à la guerre russo-ukrainienne au regard du tournant qu’elle prend ainsi qu’aux derniers mandats d’arrêt décernés par la Cour Pénale Internationale (CPI).

𝐃𝐞 𝐥𝐚 𝐆𝐮𝐞𝐫𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐬𝐬𝐨-𝐮𝐤𝐫𝐚𝐢𝐧𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞 : 𝐞𝐬𝐜𝐚𝐥𝐚𝐝𝐞 𝐞𝐭 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐠𝐮𝐞𝐫𝐫𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐧𝐮𝐜𝐥𝐞́𝐚𝐢𝐫𝐞

La guerre froide, déclenchée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, a plongé le monde dans une angoisse permanente : celle d’un conflit nucléaire mondial. Après la Seconde Guerre mondiale et durant la guerre froide, qui s’est poursuivie jusqu’en 1991, deux visions totalement opposées du monde et de la société se sont affrontées :

• La société communiste, promue par les Soviétiques ;

• La société capitaliste, défendue par les Américains.

Ces divergences idéologiques ont conduit à la formation de deux blocs :

• Le premier bloc, dirigé par les États-Unis, a créé l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en 1949 avec douze pays membres, afin de dissuader toute tentative d’expansion soviétique en Europe de l’Ouest ;

• Le deuxième bloc, mené par l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), a institué en 1955 le Pacte de Varsovie, officiellement intitulé « Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle », en réponse à l’OTAN.

Pendant près de cinquante ans, la rivalité entre ces deux camps a dominé les relations internationales. Cependant, la mort de Joseph Staline, dirigeant de l’URSS, le 5 mars 1953, et les hésitations idéologiques de ses successeurs ont affaibli la cohésion du bloc socialiste.

En 1985, Mikhaïl Gorbatchev est devenu secrétaire général du Parti communiste et dirigeant suprême de l’URSS. Confronté à une économie en crise et à un mécontentement croissant, il a initié une série de réformes majeures, connues sous le nom de perestroïka (reconstruction) et de glasnost (transparence). Ces mesures visaient à moderniser l’économie soviétique et à ouvrir le régime à davantage de libertés politiques. Malgré ces efforts, les réformes de Gorbatchev, mal comprises ou volontairement exploitées par les États-Unis, ont accéléré la dislocation du bloc socialiste soviétique. Sous son mandat, des événements majeurs tels que la chute du mur de Berlin en 1989 et la réunification des deux Allemagnes se sont produits, entraînant l’effondrement du bloc soviétique.

Il est essentiel de noter qu’en 1990, lors des négociations sur la réunification de l’Allemagne de l’Est et de l’Allemagne de l’Ouest à la suite de la chute du mur de Berlin, James Baker, alors secrétaire d’État des États-Unis sous la présidence de George H. W. Bush, aurait déclaré le 9 février 1990 que l’OTAN ne s’étendrait « pas d’un pouce vers l’Est » en échange de la coopération soviétique sur la réunification allemande. Helmut Kohl, le Chancelier allemand et lui auraient donné des assurances qui ont manifestement emporté l’adhésion des dirigeants soviétiques.

Fort de tout ceci et d’autres engagements, l’URSS a pris les mesures historiques suivantes :

• Le 1er juillet 1991 : dissolution du Pacte de Varsovie ;

• Le 8 décembre 1991 : signature de l’accord de Minsk, par lequel la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie déclarent la fin de l’URSS et annoncent la création de la Communauté des États Indépendants (CEI) ;

• Le 26 décembre 1991 : dissolution officielle de l’URSS.

L’URSS, alors composée de quinze républiques, dont la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie, est démantelée en 1991.

Ce démantèlement a marqué un tournant historique, consacrant les États-Unis comme la seule superpuissance mondiale et instaurant un déséquilibre géopolitique significatif. Cette politique d’hégémonie a semé les graines de tensions persistantes dont la guerre russo-ukrainienne est aujourd’hui l’une des expressions les plus inquiétantes.

✓ L’expansion inquiétante de l’OTAN, en dépit des assurances verbales américaines de 1991, selon Moscou

La révolution de 1989 en Europe de l’Est, marquée par l’effondrement des régimes communistes et les réformes engagées en URSS sous Gorbatchev, n’ont pas été du goût des nationalistes russes. Ces derniers y voyaient le déclin de leur politique et les risques d’un envahissement par le bloc occidental. La politique de la perestroïka et de la glasnost, initiée par Gorbatchev, a précipité la dislocation de l’URSS en 1991, provoquant une profonde crise identitaire et géopolitique pour la Russie.

C’est dans ce contexte tumultueux de la fin de l’Union soviétique et de la transition vers une Russie post-soviétique que Boris Nikolaïevitch Eltsine arrive au pouvoir, de 1991 à 1999. Il échoua, à son tour, à résoudre les difficultés internes et externes de la Russie. Il est à noter que la transition vers une économie de marché a entraîné une grave instabilité socio-économique, tandis que la Russie perdait de son influence sur la scène internationale. Cette période fut marquée par une tentative chaotique de modernisation, perçue par beaucoup comme une soumission à l’Occident.

Face à la persistance de l’instabilité, en 1999, Boris Eltsine a fait le choix stratégique de nommer Vladimir Vladimirovitch Poutine pour lui succéder, un ancien agent du KGB ayant opéré en Allemagne. Ce choix n’est pas fortuit : Poutine, avec son expérience dans le renseignement, est chargé de redonner à la Russie ses lettres de noblesse et de restaurer sa souveraineté. Il inaugure une politique plus souveraine et pragmatique, visant à renforcer le rôle de la Russie dans le monde et à contrer l’influence grandissante de l’OTAN. Entre-temps, en dépit des engagements verbaux qui stipulaient le contraire, les premières vagues d’expansion de l’OTAN vers l’Est, en 1999 et 2004, s’opèrent et sont particulièrement mal accueillies par Moscou :

• 1999 : la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, anciennes membres du Pacte de Varsovie, rejoignent l’OTAN, brisant ce que Moscou considérait comme une zone tampon stratégique ;

• 2004 : sept nouveaux pays rejoignent l’OTAN, dont l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, trois anciennes républiques soviétiques partageant des frontières avec la Russie.

Pour les dirigeants russes, ces expansions ne sont pas de simples développements géopolitiques, mais des stratégies délibérées visant à affaiblir la Russie et à limiter son influence.

✓ Un parallèle historique : la doctrine Monroe

Imagine-t-on la Russie établissant des bases militaires au Mexique ou au Canada, deux pays partageant des frontières terrestres avec les États-Unis ? Bien que ces deux pays ne soient pas hostiles à Washington, il est évident qu’une telle situation, impliquant une puissance rivale, serait jugée inacceptable. La crise des missiles de Cuba en 1962 a démontré l’intolérance américaine face à une menace perçue dans son voisinage immédiat.

La position américaine trouve ses racines historiques dans la doctrine Monroe, proclamée par le président James Monroe en 1823. Cette doctrine stipulait que le continent américain est une zone d’influence exclusive des États-Unis, interdisant toute intervention européenne ou étrangère dans les affaires des nations du Nouveau Monde. Cependant, cette doctrine a souvent été appliquée de manière unilatérale par Washington, servant de justification à des interventions dans plusieurs pays d’Amérique latine. Par exemple :

• L’intervention au Nicaragua dans les années 80, sous prétexte de contrer une influence soviétique via les Sandinistes ;

• Le renversement du gouvernement d’Allende au Chili en 1973, soutenu par les États-Unis pour protéger leurs intérêts économiques et stratégiques.

De ce point de vue, la Russie considère que son voisinage devrait bénéficier des mêmes protections stratégiques. L’élargissement de l’OTAN est perçu comme une violation implicite de ce droit à une sphère d’influence, alimentant un sentiment de trahison et de menace existentielle à Moscou.

✓ La crise ukrainienne de 2014 : coup d’État ou révolution ?

En 2014, un soulèvement politique, qualifié de coup d’État par Moscou et de « Révolution de la Dignité » par l’Occident, a renversé Viktor Ianoukovytch, président démocratiquement élu de l’Ukraine. Ce renversement a marqué un tournant dans les relations russo-ukrainiennes, accentuant les tensions entre la Russie et l’Occident.

Ianoukovytch, après de nombreuses hésitations entre les avantages économiques qu’offrait la Russie, notamment sur le gaz et les promesses mirobolantes de l’Union européenne (UE), avait décidé de suspendre la signature de l’accord d’association avec l’UE en novembre 2013. Il souhaitait préserver des relations stratégiques avec la Russie tout en recherchant un compromis trilatéral entre l’Ukraine, l’Union européenne et la Russie. Cette décision a déclenché le mouvement Euromaïdan, composé principalement de manifestants pro-européens.

Ces manifestations se sont transformées en une crise politique majeure, entraînant la destitution de Ianoukovytch en février 2014 et son exil en Russie. Cette crise politique a conduit les populations de l’Est de l’Ukraine, majoritairement russophones, à entrer en révolte pour protester contre ce qu’elles percevaient comme une rupture de l’ordre constitutionnel. Cela a marqué le début de la guerre civile en Ukraine.

✓ Les accords de Minsk : une tentative avortée de paix

Pour tenter de résoudre le conflit naissant, un cessez-le-feu a été négocié sous l’égide de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Le protocole de Minsk a été signé en septembre 2014, suivi des accords de Minsk II en février 2015. Ces accords prévoyaient, entre autres :

• Un cessez-le-feu immédiat ;

• Le retrait des armes lourdes ;

• La reconnaissance d’un statut spécial pour les régions séparatistes du Donbass.

Cependant, l’Ukraine n’a pas respecté plusieurs engagements de ces accords, notamment en refusant de mettre en œuvre les réformes nécessaires pour accorder un statut spécial aux régions séparatistes du Donbass. En parallèle, les puissances garantes des accords, la France et l’Allemagne, se sont montrées incapables de faire appliquer ces mesures.

Angela Merkel, Chancelière allemande et François Hollande, Président français, ont par la suite admis que les accords de Minsk avaient principalement servi de stratégie dilatoire, permettant à l’Ukraine de renforcer ses capacités militaires en vue de reprendre le contrôle des régions séparatistes par la force. Ces déclarations, faites des années après la signature des accords, ont renforcé le sentiment de trahison du côté russe.

✓ L’intervention militaire russe en 2022 : de la crise régionale au conflit international

Depuis 2014, la crise ukrainienne s’était progressivement transformée en une guerre de basse intensité dans le Donbass. Les tensions n’avaient jamais réellement diminué, marquées par des violations répétées par l’Ukraine du cessez-le-feu. En février 2022, après huit années de conflit armé, la Russie a décidé de lancer une « opération militaire spéciale » pour protéger les populations russophones des régions séparatistes du Donbass, qu’elle accusait l’Ukraine de bombarder.

Ce conflit, initialement perçu comme régional, s’est rapidement internationalisé en raison de l’implication croissante des grandes puissances occidentales. Alors qu’aux premiers jours des combats, l’Ukraine semblait prête à négocier un accord de paix en Turquie, la visite du Premier ministre britannique Boris Johnson à Kiev, le 9 avril 2022, a provoqué un spectaculaire revirement.

Depuis cette visite, l’Ukraine s’est déclarée favorable à une guerre longue et violente, abandonnant la voie diplomatique.

Dès les premières phases du conflit, les pays de l’OTAN ont intensifié leur soutien militaire à l’Ukraine. Des armes variées, allant des systèmes défensifs légers aux missiles de longue portée, ont été livrées en masse. Bien que ces livraisons aient été accompagnées de restrictions visant à limiter leur usage au territoire ukrainien, l’Ukraine a également fait usage de missiles de fabrication britannique et, plus récemment, de missiles américains ATACMS pour frapper des cibles en territoire russe. L’autorisation d’utiliser ces missiles à longue portée a marqué une étape critique. Cette décision, perçue par Moscou comme une véritable déclaration de guerre, a entraîné une série de conséquences graves :

• Les grandes puissances mondiales ont accéléré leurs révisions stratégiques, notamment concernant leurs arsenaux militaires ;

• Les problématiques économiques et sociales vitales pour l’humanité ont été reléguées au second plan ;

• Une anxiété générale s’est installée, révélant l’incapacité de la diplomatie internationale à enrayer l’escalade.

✓ La réponse russe : une révision de la doctrine nucléaire

En réaction, la Russie a procédé à une révision majeure de sa doctrine nucléaire. Désormais, elle se réserve le droit de frapper tout territoire non nucléaire utilisé pour soutenir des opérations militaires nucléaires. Cette posture, bien qu’en apparence préventive, représente une montée en puissance inquiétante, signalant une rupture avec les principes de dissuasion précédents. Pour illustrer sa détermination, la Russie a lancé six missiles intercontinentaux à moyenne portée, dépourvus de têtes nucléaires. Cette démonstration, bien que symbolique, indique un basculement vers une phase encore plus périlleuse du conflit.

✓ Le spectre de la guerre nucléaire : un danger omniprésent

L’ombre de l’arme nucléaire plane à nouveau sur le monde, rappelant les tragiques événements d’août 1945, lorsque les États-Unis ont largué deux bombes atomiques sur Hiroshima et Nagasaki au Japon. Ces attaques, qui ont marqué la fin de la Seconde Guerre mondiale, restent un rappel glaçant des conséquences catastrophiques de l’usage d’armes nucléaires.

Aujourd’hui, l’escalade des tensions autour de la guerre russo-ukrainienne et la révision de la doctrine nucléaire russe réactivent ce spectre. La perspective d’un conflit nucléaire, bien que jugée improbable par certains experts, ne peut être totalement écartée dans un contexte où les grandes puissances s’engagent dans des confrontations indirectes, mais de plus en plus risquées.

✓ La position de GPS : une interpellation urgente à l’Humanité

Face à l’escalade alarmante de ce conflit, GPS dénonce avec force l’irresponsabilité des dirigeants mondiaux. Plutôt que de s’engager dans une course effrénée aux armements et des entreprises dévastatrices pour l’Humanité, les leaders devraient se concentrer sur les défis cruciaux tels que la sécurité alimentaire et sanitaire des peuples.

1. À l’ONU et aux organisations internationales

En tant qu’organisation dédiée à la paix, l’Organisation des Nations Unies (ONU) doit assumer pleinement son rôle et agir fermement pour écarter le spectre d’une troisième guerre mondiale. Une guerre dont les enjeux ne visent qu’à satisfaire les intérêts des oligarchies, bien loin de tout objectif humanitaire ou collectif.

2. Aux nations, aux peuples et aux organisations de défense des droits humains

GPS appelle à une mobilisation générale pour défendre les droits fondamentaux des populations, notamment leur souveraineté et leur dignité, face à des politiques militaristes destructrices.

3. Aux dirigeants africains, intellectuels et forces armées africaines

GPS exhorte l’Afrique à se préserver des sollicitations hasardeuses visant à entraîner notre continent dans des guerres par procuration. Ces conflits, qui ont déjà coûté la vie à de nombreuses générations, restent une blessure ouverte depuis la Seconde Guerre mondiale.

Les gouvernants africains doivent agir de manière proactive pour protéger l’avenir de notre continent et garantir la souveraineté de nos peuples.

L’Humanité se trouve à un carrefour critique. Les décisions prises dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne ne doivent pas seulement servir des intérêts géopolitiques ou économiques. Il est impératif de rappeler que la paix et la coopération restent les seuls garants d’un avenir durable pour tous. Le spectre d’une guerre mondiale, voire nucléaire, n’est pas une fatalité. Il appartient aux dirigeants du monde, mais aussi à chaque citoyen, de se mobiliser pour empêcher que l’Histoire ne se répète dans sa forme la plus tragique.

Des mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI)

Les textes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, amendés entre 1998 et 2002, donnent la pleine capacité à la Cour de se saisir de tous les crimes :

• de génocide,

• contre l’humanité,

• de guerre,

• d’agression.

Les conditions de saisine pour ces crimes sont clairement définies.

Le préambule du Statut de Rome de la CPI prévoit que « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis ».

Toutefois, comme le stipule le préambule du texte du Statut de Rome, qui indique que « La finalité première de la Cour est d’aider à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, et de contribuer ainsi à leur prévention », force est de constater que depuis sa mise en fonction, la CPI n’a pas réussi à « bâtir un avenir plus sûr pour l’humanité ».

Or, la CPI, à la suite des atrocités observées lors de la Seconde Guerre mondiale et des crimes odieux commis à travers le monde, a été instituée par l’Assemblée générale des Nations Unies pour permettre un système de justice pénale internationale, afin de mettre fin définitivement aux conflits dans le monde en tant que force publique de dissuasion.

Cependant, bien que la CPI soit un tribunal indépendant, elle s’arrime à l’Assemblée générale des Nations Unies pour s’autosaisir des crimes suscités. En outre, depuis sa création, il est évident que la CPI n’a servi que de boîte à résonance des puissances occidentales au service de leurs intérêts stratégiques, particulièrement en Afrique.

Pour cause, la CPI est accusée de néocolonialisme et d’agir pour le bien et le profit des puissances mondiales, comme en témoignent les nombreux mandats d’arrêt internationaux émis contre des dirigeants africains. Jusqu’à ce jour, c’est à la demande des puissances occidentales que les mandats d’arrêt de la CPI, perçue comme une instance exécutive, sont appliqués. Historiquement, aucun chef d’État européen n’a été inculpé, malgré les subversions économiques et politiques observées en Afrique.

De même, aujourd’hui, au regard des atrocités observées dans la guerre d’Israël contre le Hamas à Gaza (Palestine), la CPI a récemment émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou, Premier ministre israélien, Yoav Gallant, ex-ministre de la Défense israélien, et Mohamed Deif, chef militaire du Hamas. Ces décisions, bien qu’importantes, ont divisé les pays occidentaux : certains soutiennent leur exécution, tandis que d’autres s’y opposent pour des raisons stratégiques. Cette division, qui contraste avec l’unanimité souvent observée lorsque la CPI cible des dirigeants africains, soulève plusieurs points :

1. La saisine de la CPI semble parfois répondre à des tendances opportunistes des puissances pour se soustraire aux critiques et aux atrocités qui impactent négativement les consciences mondiales.

2. Certaines puissances, comme les États-Unis, n’ont pas ratifié le Traité de Rome, ce qui rend difficile son application lorsque les États parties ne peuvent appliquer les dispositions réglementaires si des auteurs sont protégés par les Américains, comme c’est le cas des leaders israéliens impliqués.

3.La CPI a été imposée aux Africains, dont la plupart des États s’y sont engagés à la demande des puissances occidentales, qui y voyaient un tremplin pour contraindre les dirigeants africains.

4. La CPI s’est décrédibilisée en ne s’attaquant qu’aux dirigeants africains et en œuvrant sous la pression des puissances mondiales.

5. La CPI sert de moyen pour les puissances étrangères de prolonger le néocolonialisme et l’impérialisme en Afrique.

Pour toutes ces raisons, GPS exhorte les États africains à s’affranchir des impératifs de la Cour pénale internationale en créant des juridictions nationales et/ou continentales capables de garantir l’équité dans les rapports humains.

GPS invite les puissances mondiales à abandonner la politique du « deux poids, deux mesures » et à reconnaître leur responsabilité dans les conflits mondiaux.

GPS appelle les puissances étrangères impliquées dans le conflit israélo-palestinien à œuvrer pour un retour à la paix au Proche-Orient.

Fait le 28 novembre 2024