Exigences contractuelles : Tous les États dont la France, ont été forclos officiellement en 2012 grâce aux enregistrements de l’OPPT dans le domaine publique (UCC Doc # 2012127914 Nov. 28, 2012) et sont enregistrés à l’UCC comme entités commerciales. Tout est donc commerce, tout est contrat et la REPUBLIQUE FRANCAISE est une entreprise privée (SIREN : 100 000 017), tout comme la GENDARMERIE NATIONALE (SIREN : 157 000 019), la POLICE NATIONALE (SIREN : 120 015 011), le MINISTERE DE LA JUSTICE (SIREN : 110 010 014) et la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (SIREN : 130 004 955).
Un contrat ne peut se faire qu’avec un rapport d’égalité, c’est-à-dire entre un être humain et un autre être humain ou entre une fiction et une autre fiction.
Pour moi faire des affirmations de souverainetés aux instances concernées avec les documents de la CLC et ratifier, faire siens les enregistrements de l’OPPT.
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