RAPPEL A LA LOI - CORONA COMMITTEE FRANCE 🇫🇷
- Christian Missere
- 3 août 2021
- 1 min de lecture
Bonjour,
Voici un document préparé par une avocate de notre groupe, à faire circuler partout.
Il est destiné :
. D'une part à aider la population à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, où qu'ils aient lieux, et à tenter de faire changer la peur de camp en faisant réfléchir les personnes qui se prêtent à ce contrôle, quelle que soit leur fonction.
. D'autre part à organiser éventuellement des actions concertées (j'en donne un exemple en page 3 du document).
Tout est expliqué dans le PDF (en page 3).
Les 2 premières pages sont destinées à être imprimées pour être utilisées "sur le terrain".
Il est établi pour le droit français, mais peut bien sûr être adapté pour d'autres systèmes juridiques.
Ne surtout pas hésiter à faire tourner massivement.
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